Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau

JORF n°0219 du 20 septembre 2016
texte n° 3




Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau

NOR: DEVL1625442A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/9/DEVL1625442A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 9 juin 2016,
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa du II est supprimé ;
2° A la septième ligne de la deuxième colonne du tableau intitulé « Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l'eau », les mots : « Communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés.

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault