Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

JORF n°0217 du 17 septembre 2016
texte n° 4




Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

NOR: DEVP1623880A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/7/DEVP1623880A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-1, L. 593-2 et L. 593-35 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-51 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 47 et 49 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte ;
Vu la décision du 20 juillet 2016 du Premier ministre modifiant la décision du 27 novembre 1991 classant secrètes certaines installations nucléaires de base intéressant la défense nationale ;
Vu le courrier de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2016 transmettant la déclaration d'AREVA NC du 4 août 2016 de l'installation nucléaire de base « Parcs uranifères du Tricastin » référencée TRICASTIN-2016-012088-D3SE/SUR en vue de son enregistrement,
Arrête :

Article 1


Le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux

(1) Ce plan peut être consulté :

– au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire, 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge;

– à la division territoriale de l’Autorité de sûreté nucléaire, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon;

– à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.