Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0216 du 16 septembre 2016
texte n° 58



Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1625245A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 septembre 2016 :
Le retrait de M. VAUCHELLE (Jean-Marie, Joseph, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : «Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés ».
M. VAUCHELLE (Jean-Marie, Joseph, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés.