Décret du 15 septembre 2016 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

JORF n°0216 du 16 septembre 2016
texte n° 52



Décret du 15 septembre 2016 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA1613952D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;
Vu le décret en date du 15 septembre 2016 portant nomination, au tour extérieur, d'un conseiller d'Etat - M. WEIL (François) ;
Vu l'avis de la commission consultative rendu le 18 février 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Aurélie Robineau-Israël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 3 octobre 2016.

Article 2


Mme Maud Vialettes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 3 octobre 2016.

Article 3


Mme Célia Vérot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat (deuxième tour intérieur), à compter du 3 octobre 2016.

Article 4


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas