Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0216 du 16 septembre 2016
texte n° 10




Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1624749A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/14/AFSS1624749A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (15 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 596 9 2

    ARIPIPRAZOLE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 597 0 8

    ARIPIPRAZOLE MYLAN PHARMA 15 mg, comprimés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 596 8 5

    ARIPIPRAZOLE MYLAN PHARMA 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 601 4 8

    BRINZOLAMIDE ARROW 10 mg/ml, collyre en suspension, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 595 3 1

    DIAZEPAM ARROW 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 221 489 2 2

    FOSINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW LAB 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 221 492 3 3

    FOSINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW LAB 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 274 216 0 0

    LACTINETTE (désogestrel) 75 microgrammes, comprimés pelliculés Gé, 1 plaquette de 28 (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)

    34009 274 217 7 8

    LACTINETTE (désogestrel) 75 microgrammes, comprimés pelliculés Gé, 3 plaquettes de 28 (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)

    34009 300 087 1 3

    VALGANCICLOVIR SANDOZ 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 279 556 4 8

    VORICONAZOLE MYLAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 279 557 0 9

    VORICONAZOLE MYLAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 279 560 1 0

    VORICONAZOLE MYLAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 279 541 7 7

    VORICONAZOLE MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 279 545 2 8

    VORICONAZOLE MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 14 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq