Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'inscription de la prothèse ostéo-intégrée BAHA 5 de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables et à l'ajout des références BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0213 du 13 septembre 2016
texte n° 16




Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'inscription de la prothèse ostéo-intégrée BAHA 5 de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables et à l'ajout des références BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1625293A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/AFSS1625293A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5, dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », est ajouté le produit suivant :


CODE

NOMENCLATURE

2372786

Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 5, processeur.
Processeur de son BAHA 5 pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA.
DESCRIPTION
Le système BAHA 5 est conditionné avec les éléments suivants :
- un kit de nettoyage,
- un bâtonnet de test,
- un couvre-pilier,
- des piles type 312,
- un fil de sécurité,
- 3 couvercles de la fiche de programmation.
Il est compatible avec les piliers BA400 et piliers prémontés sur implants correspondants BIA400.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
95201, 95202, 95203, 95204, 95205.
Ce processeur est garanti 2 ans.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur mais ne peut intervenir qu'après une période minimale de 2 ans.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2017.

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, à la section 5 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) » :
a) Dans la nomenclature du code 3193749 relative à l'implant avec pilier BIA400, dans le paragraphe « La prise en charge est assurée pour les références suivantes : », est ajoutée la référence 93338 comme suit :
« 93338 : implant avec pilier 14 mm ».
b) Dans la nomenclature du code 3128189 relative au pilier BA400, dans le paragraphe « La prise en charge est assurée pour les références suivantes », est ajoutée la référence 93337, comme suit :
« 93337 : pilier 14 mm ».

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq