Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

JORF n°0211 du 10 septembre 2016
texte n° 26



Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

NOR: DEVS1620814A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 5 septembre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale des experts en automobile pour trois ans :
En qualité de président :
M. Yves GOUNIN, conseiller d'Etat.
En qualité de représentants de l'Etat :
Membres titulaires :
Mme Claudie ALDIGE, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Mme Cathy BIETH, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Colonel Jérôme BISOGNIN, ministère de l'intérieur.
Mme Marie-France DIABIRA, ministère des finances et des comptes publics.
Membres suppléants :
M. Olivier BECUWE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Etienne LEROY, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Chef d'escadron Mathieu GROT, ministère de l'intérieur.
M. Frédéric BROTONS, ministère des finances et des comptes publics.
En qualité d'experts en automobile :
Membres titulaires :
M. François MONDELLO, Alliance nationale des experts en automobile.
M. Philippe OUVRARD, Alliance nationale des experts en automobile.
M. Jacques TRASSOUDAINE, Union professionnelle des experts en automobile salariés.
M. Pascal JUSSELME, Bureau commun automobile.
Membres suppléants :
M. Sylvain GIRAULT, Alliance nationale des experts en automobile.
M. Marcos SANCHEZ, Alliance nationale des experts en automobile.
M. Bernard TOURETTE, Syndicat des experts indépendants.
M. Olivier ROBERT, Bureau commun automobile.
En qualité de représentants d'associations des usagers de la route :
Membres titulaires :
M. Christophe RAMOND, Association prévention routière.
Mme Céline KASTNER, Automobile club association.
Membres suppléants :
Mme Anne LAVAUD, Association prévention routière.
M. Christian SCHOLLY, Automobile club association.
En qualité de représentants des entreprises d'assurance :
Membres titulaires :
M. Eric JAMES, société d'assurance PACIFICA.
M. Stéphane LIMARE, Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes.
Membres suppléants :
M. Philippe COUSIN, société d'assurance AXA France.
M. Thierry LEMAITRE, société d'assurance COVEA.