Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

JORF n°0210 du 9 septembre 2016
texte n° 50



Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR: ECFT1620665A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 septembre 2016, M. Laurent Guérin, ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en remplacement de Mme Constance Valigny.