Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs


JORF n°0210 du 9 septembre 2016
texte n° 24




Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

NOR: ARCR1622435D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/ARCR1622435D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/2016-1208/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales.
Objet : délimitation du Massif central.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret inclut dans le périmètre du Massif central les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay et Tintry.
Références : le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http: //www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'avis du comité de massif du Massif central en date du 7 juillet 2016,
Décrète :


Le dixième alinéa de l'annexe au décret du 16 janvier 2004 susvisé relative à la délimitation du Massif central est complété par les mots suivants : « ainsi que les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry. »


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL


    Le Massif central comprend :
    Région Auvergne :
    Département de l'Allier.
    Département du Cantal.
    Département de la Haute-Loire.
    Département du Puy-de-Dôme.
    Région Bourgogne :
    Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.
    Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.
    Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes de Antully, Autun, Auxy, Collonge la Madeleine, Créot, Curgy, Dracy Saint Loup, Epertully, Epinac, La Celle en Morvan, Lucenay-L'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint Emiland, Saint Forgeot, Saint Gervais sur Couches, Saint Léger du Bois, Saint Martin de Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry.
    Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.
    Région Languedoc-Roussillon :
    Département de la Lozère.
    Département de l'Aude :
    Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault.
    Région Limousin :
    Département de la Corrèze.
    Département de la Creuse.
    Département de la Haute-Vienne.
    Région Midi-Pyrénées :
    Département de l'Aveyron.
    Département du Lot,
    ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.
    Région Rhône-Alpes :
    Département de la Loire,
    et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.


Fait le 8 septembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet