Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 6 septembre 2016
texte n° 37



Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1624331A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2016, Mme VACHERAND (Manon), épouse JOLYOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés à la résidence de Lille (Nord).