Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

JORF n°0206 du 4 septembre 2016
texte n° 25



Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

NOR: DEVT1602598A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 2 septembre 2016, sont nommés membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire :
1° En qualité de représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors région Ile-de-France :
M. Hervé MORIN, en remplacement de M. Jacques AUXIETTE ;
2° En qualité de représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France :
M. Claude BODIN, en remplacement de M. Jacques BAUDRIER ;
3° En qualité de représentant des gestionnaires d'infrastructure :
M. Patrick JEANTET, en remplacement de M. Jacques RAPOPORT ;
4° En qualité de représentant des entreprises ferroviaires :
M. Claude STEINMETZ, en remplacement de M. Albert ALDAY ;
5° En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie :
Mme Mélanie MEGRAUD, en remplacement de M. Nicolas RIEDINGER ;
6° En qualité de membre choisi en raison de sa connaissance du système de transport ferroviaire :
Mme Marion BERBINEAU, en remplacement de M. Jean-Marc JANAILLAC.