Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

JORF n°0205 du 3 septembre 2016
texte n° 96



Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

NOR: AGRG1624363V
ELI: Non disponible


Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 8 ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 24 avril 2013 ;


Le conseil national de la consommation informé,
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Crustacés cuits » élaboré par la Confédération des Industries de Traitement des Produits des Pêches Maritimes est validé par les ministres chargés de la santé et de l'alimentation dans sa version du 13 juillet 2016, sur la base du contexte réglementaire en vigueur et des connaissances scientifiques.