Arrêté du 26 août 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa » (Guyane) à la société IAMGOLD France

JORF n°0205 du 3 septembre 2016
texte n° 44




Arrêté du 26 août 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa » (Guyane) à la société IAMGOLD France

NOR: EINL1620509A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/EINL1620509A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 août 2016, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc), dit « Permis Maripa », d'une surface d'environ 24,5 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane), est octroyé à la société IAMGOLD France, sise 1150 A, route de Montjoly, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 402 207 153.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 535 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :


SOMMETS

X (LONGITUDE EST)
RGFG 95

Y (LATITUDE NORD)
RGFG 95

1

347 250

494 800

2

352 250

494 800

3

352 250

490 623

4

351 419

490 297

5

351 418

489 800

6

347 250

489 800


(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.