Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0204 du 2 septembre 2016
texte n° 1



Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1624558D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.

Article 2


Sont placés auprès du ministre de l'économie et des finances :
M. Christian ECKERT, chargé du budget et des comptes publics ;
Mme Martine PINVILLE, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle LEMAIRE, chargée du numérique et de l'innovation ;
M. Christophe SIRUGUE, chargé de l'industrie.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls