Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORF n°0203 du 1 septembre 2016
texte n° 84
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: ECFS1624444A
texte n° 84
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: ECFS1624444A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 août 2016, l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est ainsi modifié : en lieu et place de M. Bruno Morin, lire M. Denis Morin.