Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0203 du 1 septembre 2016
texte n° 83



Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECFS1624441A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 août 2016, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor, en remplacement de M. Bruno BÉZARD.
En qualité de membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes : Mme Françoise BOUYGARD, conseillère maître.
Les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale relatives à la nomination de M. Jean-Paul RABIER sont retirées.