Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JORF n°0203 du 1 septembre 2016
texte n° 62




Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR: AGRT1617107A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/17/AGRT1617107A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 642-16 à R. 642-19, relatifs aux comités régionaux ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace-Est est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- quatorze représentants du secteur production ;
- huit représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- six représentants du secteur production ;
- six représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- vingt-quatre représentants du secteur production ;
- seize représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Bègles.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.


Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- treize représentants du secteur production ;
- neuf représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- cinq représentants du secteur production ;
- trois représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- vingt-quatre représentants du secteur production ;
- quinze représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Charentes-Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- dix représentants du secteur production ;
- dix représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Châteaubernard.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- vingt représentants du secteur production ;
- treize représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Quétigny.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- dix-huit représentants du secteur production ;
- douze représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Lattes.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- quinze représentants du secteur production ;
- neuf représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- douze représentants du secteur production ;
- cinq représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à La Valette-du-Var.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- neuf représentants du secteur production ;
- quatre représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Toulouse.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.


L'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    COMITÉ RÉGIONAL ALSACE-EST
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Alsace » ou « Vin d'Alsace ».
    « Alsace grand cru Altenberg de Bergheim ».
    « Alsace grand cru Brand ».
    « Alsace grand cru Eichberg ».
    « Alsace grand cru Florimont ».
    « Alsace grand cru Froehn ».
    « Alsace grand cru Furstentum ».
    « Alsace grand cru Geisberg ».
    « Alsace grand cru Gloeckelberg ».
    « Alsace grand cru Goldert ».
    « Alsace grand cru Hatschbourg ».
    « Alsace grand cru Hengst ».
    « Alsace grand cru Kaefferkopf ».
    « Alsace grand cru Kanzlerberg ».
    « Alsace grand cru Kessler ».
    « Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé ».
    « Alsace grand cru Kitterlé ».
    « Alsace grand cru Mambourg ».
    « Alsace grand cru Mandelberg ».
    « Alsace grand cru Marckrain ».
    « Alsace grand cru Ollwiller ».
    « Alsace grand cru Osterberg ».
    « Alsace grand cru Pfersigberg ».
    « Alsace grand cru Pfingstberg ».
    « Alsace grand cru Rangen ».
    « Alsace grand cru Rosacker ».
    « Alsace grand cru Saering ».
    « Alsace grand cru Schlossberg ».
    « Alsace grand cru Schoenenbourg ».
    « Alsace grand cru Sommerberg ».
    « Alsace grand cru Sonnenglanz ».
    « Alsace grand cru Spiegel ».
    « Alsace grand cru Sporen ».
    « Alsace grand cru Steinert ».,
    « Alsace grand cru Steingrubler ».
    « Alsace grand cru Vorbourg ».
    « Alsace grand cru Wineck-Schlossberg ».
    « Alsace grand cru Zinnkoepflé ».
    « Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten ».
    « Alsace grand cru Altenberg de Wolxheim ».
    « Alsace grand cru Bruderthal ».
    « Alsace grand cru Engelberg ».
    « Alsace grand cru Frankstein ».
    « Alsace grand cru Kastelberg ».
    « Alsace grand cru Kirchberg de Barr ».
    « Alsace grand cru Moenchberg ».
    « Alsace grand cru Muenchberg ».
    « Alsace grand cru Praelatenberg ».
    « Alsace grand cru Steinklotz ».
    « Alsace grand cru Wiebelsberg ».
    « Alsace grand cru Winzenberg ».
    « Alsace grand cru Zotzenberg ».
    « Crémant d'Alsace ».
    « Côtes de Toul ».
    « Moselle ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Framboise d'Alsace ».
    « Kirsch d'Alsace ».
    « Marc d'Alsace ». suivie de la dénomination « Gewurztraminer ».
    « Mirabelle d'Alsace ».
    « Mirabelle de Lorraine ».
    « Quetsch d'Alsace ».
    « Whisky d'Alsace ».

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Champagne ».
    « Coteaux champenois ».
    « Rosé des Riceys ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Marc de Champagne » ou « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois ».
    « Fine champenoise » ou « Eau-de-vie de vin de la Marne ».
    « Ratafia de Champagne » ou « Ratafia champenois ».

  • Annexe


    ANNEXE III
    COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Barsac ».
    « Bergerac ».
    « Blaye ».
    « Bordeaux ».
    « Bordeaux supérieur ».
    « Bourg ou Bourgeais ou Côtes de Bourg ».
    « Cadillac ».
    « Cérons ».
    « Canon Fronsac ».
    « Côtes de Bergerac ».
    « Côtes de Blaye ».
    « Côtes de Bordeaux ».
    « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire ».
    « Côtes de Duras ».
    « Côtes de Montravel ».
    « Crémant de Bordeaux ».
    « Entre-deux-Mers ».
    « Fronsac ».
    « Graves ».
    « Graves supérieures ».
    « Graves de Vayres ».
    « Haut-Médoc ».
    « Haut-Montravel ».
    « Lalande-de-Pomerol ».
    « Listrac-Médoc ».
    « Loupiac ».
    « Lussac Saint-Emilion ».
    « Margaux ».
    « Médoc ».
    « Monbazillac ».
    « Montagne-Saint-Emilion ».
    « Montravel ».
    « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc ».
    « Pauillac ».
    « Pécharmant ».
    « Pessac-Léognan ».
    « Pomerol ».
    « Premières Côtes de Bordeaux ».
    « Puisseguin Saint-Emilion ».
    « Rosette ».
    « Sainte-Croix-du-Mont ».
    « Saint-Emilion ».
    « Saint-Emilion Grand Cru ».
    « Saint-Estèphe ».
    « Sainte Foy Bordeaux ».
    « Saint-Georges-Saint-Emilion ».
    « Saint-Julien ».
    « Saussignac ».
    « Sauternes ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Fine Bordeaux ».

  • Annexe


    ANNEXE IV
    COMITÉ RÉGIONAL DES CIDRES, DES APÉRITIFS À BASE DE CIDRE OU DE POIRÉ ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Cornouaille ».
    « Cotentin ».
    « Domfront ».
    « Pays d'Auge » ou « Pays d'Auge-Cambremer ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Pommeau de Bretagne ».
    « Pommeau de Normandie ».
    « Pommeau du Maine ».
    « Calvados ».
    « Calvados Pays d'Auge ».
    « Calvados Domfrontais ».
    « Eau-de-vie de cidre de Bretagne ».
    « Eau-de-vie de cidre de Normandie ».
    « Eau-de-vie de cidre du Maine ».
    « Eau-de-vie de poiré de Normandie ».

  • Annexe


    ANNEXE V
    COMITÉ RÉGIONAL ARMAGNAC
    I. - Appellation d'origine contrôlée


    « Floc de Gascogne ».


    II. - Indication géographique spiritueuse


    « Armagnac ».

  • Annexe


    ANNEXE VI
    COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE-CENTRE
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Anjou ».
    « Anjou-Coteaux de la Loire ».
    « Anjou Gamay ».
    « Anjou Villages ».
    « Anjou Villages Brissac ».
    « Bourgueil ».
    « Bonnezeaux ».
    « Cabernet d'Anjou ».
    « Châteaumeillant ».
    « Cheverny ».
    « Chinon ».
    « Coteaux d'Ancenis ».
    « Coteaux de l'Aubance ».
    « Coteaux du Giennois ».
    « Coteaux du Layon ».
    « Coteaux du Loir ».
    « Coteaux de Saumur ».
    « Coteaux du Vendômois ».
    « Côtes d'Auvergne ».
    « Coulée de Serrant ».
    « Cour-Cheverny ».
    « Crémant de Loire ».
    « Fiefs Vendéens ».
    « Gros Plant du Pays nantais ».
    « Haut-Poitou ».
    « Jasnières ».
    « Menetou-Salon ».
    « Montlouis-sur-Loire ».
    « Muscadet ».
    « Muscadet Côtes de Grandlieu ».
    « Muscadet Coteaux de la Loire ».
    « Muscadet Sèvre et Maine ».
    « Orléans ».
    « Orléans-Cléry ».
    « Pouilly-sur-Loire ».
    « Pouilly Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly
    « Quarts de Chaume ».
    « Quincy ».
    « Reuilly ».
    « Rosé d'Anjou ».
    « Rosé de Loire ».
    « Sancerre ».
    « Saint-Nicolas-de-Bourgueil ».
    « Saint-Pourçain ».
    « Saumur ».
    « Saumur-Champigny ».
    « Savennières ».
    « Savennières Roche aux Moines ».
    « Touraine ».
    « Touraine Noble Joué ».
    « Valençay ».
    « Vouvray ».

  • Annexe


    ANNEXE VII
    COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES-COGNAC
    I. - Appellation d'origine contrôlée


    « Pineau des Charentes ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».

  • Annexe


    ANNEXE VIII
    COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE-BEAUJOLAIS-SAVOIE-JURA
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Aloxe-Corton ».
    « Arbois ».
    « Auxey-Duresses ».
    « Bâtard-Montrachet ».
    « Beaujolais ».
    « Beaune ».
    « Bienvenues-Bâtard-Montrachet ».
    « Blagny ».
    « Bonnes-Mares ».
    « Bourgogne ».
    « Bourgogne aligoté ».
    « Bourgogne mousseux ».
    « Bourgogne Passe-tout-grains ».
    « Bouzeron ».
    « Brouilly ».
    « Bugey ».
    « Chablis ».
    « Chablis grand cru ».
    « Chambertin ».
    « Chambertin-Clos de Bèze ».
    « Chambolle-Musigny ».
    « Chapelle-Chambertin ».
    « Charlemagne ».
    « Charmes-Chambertin ».
    « Chassagne-Montrachet ».
    « Château-Chalon ».
    « Chénas ».
    « Chevalier-Montrachet ».
    « Chiroubles ».
    « Chorey-lès-Beaune ».
    « Clos des Lambrays ».
    « Clos de la Roche ».
    « Clos de Tart ».
    « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot ».
    « Clos-Saint-Denis ».
    « Corton ».
    « Coteaux Bourguignons ».
    « Coteaux du Lyonnais ».
    « Corton-Charlemagne ».
    « Côte de Beaune ».
    « Côte de Beaune-Villages ».
    « Côte de Brouilly ».
    « Côtes de Nuits-Villages » ou « Vins fins de la Côte de Nuits ».
    « Côtes du Forez ».
    « Côtes du Jura ».
    « Côte Roannaise ».
    « Crémant de Bourgogne ».
    « Crémant du Jura ».
    « Criots-Bâtard-Montrachet ».
    « Echezeaux ».
    « Fixin ».
    « Fleurie ».
    « Gevrey-Chambertin ».
    « Givry ».
    « Grands-Echezeaux ».
    « Griotte-Chambertin ».
    « Irancy ».
    « Juliénas ».
    « Ladoix ».
    « La Grande Rue ».
    « La Romanée ».
    « La Tâche ».
    « Latricières-Chambertin ».
    « L'Etoile ».
    « Mâcon ».
    « Macvin du Jura ».
    « Maranges ».
    « Marsannay ».
    « Mazis-Chambertin ».
    « Mazoyères-Chambertin ».
    « Mercurey ».
    « Meursault ».
    « Montagny ».
    « Monthélie ».
    « Montrachet ».
    « Morey-Saint-Denis ».
    « Morgon ».
    « Moulin-à-Vent ».
    « Musigny ».
    « Nuits-Saint-Georges ».
    « Pernand-Vergelesses ».
    « Petit Chablis ».
    « Pommard ».
    « Pouilly-Fuissé ».
    « Pouilly-Loché ».
    « Pouilly-Vinzelles ».
    « Puligny-Montrachet ».
    « Régnié ».
    « Richebourg ».
    « Romanée-Conti ».
    « Romanée-Saint-Vivant ».
    « Roussette du Bugey ».
    « Roussette de Savoie ».
    « Ruchottes-Chambertin ».
    « Rully ».
    « Saint-Amour ».
    « Saint-Aubin ».
    « Saint-Bris ».
    « Saint-Romain ».
    « Saint-Véran ».
    « Santenay ».
    « Savigny-lès-Beaune ».
    « Seyssel ».
    « Vin de Savoie » ou « Savoie ».
    « Viré-Clessé ».
    « Volnay ».
    « Vosne-Romanée ».
    « Vougeot ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Cassis de Bourgogne ».
    « Cassis de Dijon ».
    « Fine de Bourgogne ».
    « Génépi des Alpes ».
    « Kirsch de Fougerolles ».
    « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne ».
    « Marc du Bugey » ou « Eau-de-vie de marc originaire du Bugey ».
    « Eau-de-vie de vin originaire du Bugey » ou « Fine du Bugey ».
    « Marc du Jura ».
    « Marc de Savoie » ou « Eau-de-vie de marc originaire de Savoie ».

  • Annexe


    ANNEXE IX
    COMITÉ RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Banyuls ».
    « Banyuls grand cru ».
    « Cabardès ».
    « Clairette du Languedoc ».
    « Collioure ».
    « Côtes du Roussillon ».
    « Côtes du Roussillon Villages ».
    « Corbières ».
    « Corbières-Boutenac ».
    « Crémant de Limoux ».
    « Fitou ».
    « Faugères ».
    « Grand Roussillon ».
    « La Clape ».
    « Languedoc ».
    « Limoux ».
    « Malepère ».
    « Maury ».
    « Minervois ».
    « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan ».
    « Muscat de Lunel ».
    « Muscat de Mireval ».
    « Muscat de Rivesaltes ».
    « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois ».
    « Minervois-la-Livinière ».
    « Picpoul de Pinet ».
    « Rivesaltes ».
    « Saint-Chinian ».
    « Terrasses du Larzac ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Fine Faugères ».
    « Fine Languedoc ».
    « Eaux-de-vie de marc du Languedoc ».

  • Annexe


    ANNEXE X
    COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Beaumes de Venise ».
    « Cairanne ».
    « Château Grillet ».
    « Châteauneuf-du-Pape ».
    « Châtillon-en-Diois ».
    « Clairette de Bellegarde ».
    « Clairette de Die ».
    « Condrieu ».
    « Cornas ».
    « Côte Rôtie ».
    « Coteaux de Die ».
    « Duché d'Uzès ».
    « Pierrevert ».
    « Grignan-lès-Adhémar ».
    « Côtes du Rhône ».
    « Côtes du Rhône Villages ».
    « Côtes du Vivarais ».
    « Costières de Nîmes ».
    « Crémant de Die ».
    « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage ».
    « Gigondas ».
    « Hermitage » ou « Ermitage ».
    « Lirac ».
    « Luberon ».
    « Muscat de Beaumes-de-Venise ».
    « Rasteau ».
    « Saint-Joseph ».
    « Saint-Péray ».
    « Tavel ».
    « Vacqueyras ».
    « Ventoux ».
    « Vinsobres ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône ».
    « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » ou « Marc des Côtes du Rhône ».

  • Annexe


    ANNEXE XI
    COMITÉ RÉGIONAL PROVENCE-CORSE
    I. - Appellations d'origine contrôlées


    « Ajaccio ».
    « Bandol ».
    « Bellet » ou « Vin de Bellet ».
    « Cassis ».
    « Coteaux d'Aix-en-Provence ».
    « Coteaux varois en Provence ».
    « Côtes de Provence ».
    « Les Baux de Provence ».
    « Muscat du Cap Corse ».
    « Palette ».
    « Patrimonio ».
    « Vin de Corse » ou « Corse ».


    II. - Indications géographiques spiritueuses


    « Eau-de-vie de marc de Provence » ou « Marc de Provence ».

  • Annexe


    ANNEXE XII
    COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST
    Appellations d'origine contrôlées


    « Béarn ».
    « Brulhois ».
    « Buzet ».
    « Cahors ».
    « Coteaux du Quercy ».
    « Côtes de Millau ».
    « Côtes du Marmandais ».
    « Entraygues-Le Fel ».
    « Estaing ».
    « Fronton ».
    « Gaillac ».
    « Gaillac Premières Côtes ».
    « Irouléguy ».
    « Jurançon ».
    « Madiran ».
    « Marcillac ».
    « Pacherenc du Vic Bilh ».
    « Saint-Mont ».
    « Saint-Sardos ».
    « Tursan ».


Fait le 17 août 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Laneelle


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard