Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0203 du 1 septembre 2016
texte n° 33




Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1621547A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/AFSS1621547A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (1 inscription)


    Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Le voriconazole est un antifongique triazolé à large spectre et est indiqué chez les adultes et les enfants âgés de 2 ans et plus dans les indications suivantes :


    - traitement des aspergilloses invasives ;
    - traitement des candidémies chez les patients non neutropéniques ;
    - traitement des infections invasives graves à Candida (y compris C.krusei) résistant au fluconazole ;
    - traitement des infections fongiques graves à Scedosporium spp. ou Fusarium spp.


    VORICONAZOLE SANDOZ doit être principalement administré aux patients atteints d'infections évolutives pouvant menacer le pronostic vital.


    DÉNOMINATION
    commune internationale

    LIBELLÉ
    de la spécialité pharmaceutique

    CODE UCD

    LIBELLÉ DE L'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Voriconazole

    VORICONAZOLE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion

    3400894183563

    VORICONAZOLE SDZ 200 MG INJ FL

    SANDOZ


Fait le 29 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq