Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré

JORF n°0202 du 31 août 2016
texte n° 16




Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré

NOR: MENH1606867A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/MENH1606867A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,
Arrêtent :


Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé sont fixés comme suit :


CATÉGORIES

OBLIGATIONS
horaires de
service en heures

HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal

HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %

Professeurs contractuels de première catégorie

18

1 093,21

1 311,85

20

983,89

1 180,67

Professeurs contractuels de deuxième
catégorie

18

1 011,52

1 213,82

20

910,37

1 092,44

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert