Arrêté du 18 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 26 août 2016
texte n° 94



Arrêté du 18 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1623553A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 août 2016, M. HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mre Nelly POREE et Mre Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Flers (Orne).