Arrêté du 12 août 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 26 août 2016
texte n° 86



Arrêté du 12 août 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1623218A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, il est mis fin aux fonctions de M. DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
La transformation de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Xavier BLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE est agréée.
M. DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE.
Le retrait de M. DELAGE-FORVEILLE (Roger, Marcel, Paul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE, est accepté.