Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires

NOR : MENH1617030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/10/MENH1617030A/jo/texte
JORF n°0198 du 26 août 2016
Texte n° 26

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 août 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires.
    Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
    Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.devenirenseignant.gouv.fr du jeudi 8 septembre 2016, à partir de 12 heures, au jeudi 13 octobre 2016, 17 heures, heure de Paris.
    Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies, la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement, ainsi que, en vue de la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), un document revêtu d'un code-barres qu'ils utiliseront comme page de couverture de ce dossier.
    Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus.
    L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 13 octobre 2016, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
    En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat.
    Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
    Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit.
    Les lieux d'inscription sont les suivants :
    Les candidats en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
    Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
    Les candidats en résidence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

    LIEU DE RÉSIDENCE

    ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS

    Mayotte

    Mayotte

    Nouvelle-Calédonie

    Nouvelle-Calédonie

    Polynésie française

    Polynésie française

    Saint-Barthélemy
    Saint-Martin

    Guadeloupe

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Caen

    Wallis-et-Futuna

    Nouvelle-Calédonie

    En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, l'inscription à l'examen professionnalisé réservé ouvert par le présent arrêté est exclusive de toute autre inscription à un autre recrutement réservé au titre de la même session.
    Pour le concours réservé choisi, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, que dans une seule section et dans une seule option.
    Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
    Pour l'épreuve d'admission, les candidats établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qui devra être adressé, en deux exemplaires, à l'adresse suivante : LOG'INS-ND LOGISTICS, bâtiment A, ZAC des Haies Blanches, 9-11, rue des Haies-Blanches, 91830 Le Coudray-Montceaux
    L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 30 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraînera l'élimination du candidat.
    La date des épreuves d'admission de ces concours sera fixée ultérieurement.
    Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

    Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.devenirenseignant.gouv.fr.


    • ANNEXE
      DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL STAGIAIRES
      A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
      Session 2017


      IDENTIFICATION

      ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      toutes les correspondances (2)

      M., Mme (1)

      Résidence, bâtiment :

      Nom de famille :

      N° : Rue :

      Nom d'usage :

      Code postal :
      Commune de résidence :

      Prénom (s) :

      Ville :
      Pays :

      Téléphone fixe :
      Téléphone portable :

      Adresse électronique :

      INDIQUER LA DISCIPLINE CHOISIE

      Discipline


      La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
      Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.


      Fait à , le
      Signature

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 242,7 Ko
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