Décret du 22 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0196 du 24 août 2016
texte n° 16




Décret du 22 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1531141D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/22/INTD1531141D/jo/texte


Par décret en date du 22 août 2016, le décret du 29 novembre 1936, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entraide des travailleurs intellectuels », est abrogé.