Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité

JORF n°0194 du 21 août 2016
texte n° 9




Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité

NOR: MENE1619734A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/19/MENE1619734A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-2, L. 531-4, D. 122-3-1 et suivants et D. 531-29 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016,
Arrêtent :


Il est instauré une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de seize ans et jusqu'à dix-huit ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins cinq mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, au sens de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, et qui sont éligibles à une bourse nationale de lycée au moment de cette reprise d'études.
Cette prime est versée aux élèves qui reprennent sous statut scolaire une formation du second degré sanctionnée par un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 2


Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er est fixé à 600 euros et assure à tous les élèves concernés un montant total de bourse d'au moins 1 000 euros. Cette prime, accordée pour la première année de reprise d'études, est versée par tiers à chaque trimestre en complément de la bourse nationale d'études du second degré de lycée dont elle fait partie intégrante.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert