Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation




Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation

NOR: MENE1619733D
Version consolidée au 26 juin 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 531-29 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret du 16 mars 2016 susvisé modifié par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert