Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime




Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

NOR: DEVT1622609A
Version consolidée au 17 octobre 2017


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2014 modifié relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
Vu l'arrêté du 24 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    « Appendice 3
    FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES A LA MACHINE


    Les dispositions du présent appendice s'appliquent aux seuls titulaires de l'un des titres, diplômes et attestations mentionnés au 2° de l'article 7 du présent arrêté et tiennent compte de la formation dispensée à ces titulaires pour l'acquisition de ces titres, diplômes et attestations et de leur expérience.
    Aux fins de la présente annexe, les références STCW font référence aux sections et tableaux du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995, tel qu'amendé (dit code STCW).


    A. - Références STCW


    1. Section A-III/1 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel.
    2. Tableau A-III/1 : norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart machine dans une chambre des machines gardée ou les officiers mécaniciens de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel (fonction Mécanique navale).
    3. Section A-III/3 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive comprise entre 750 kW et 3 000 kW.
    4. Section A-III/2 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.
    5. Tableau A-III/2 : norme de compétence minimale spécifiée pour les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (fonction Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction).


    B. - Compétences attendues


    1. Assurer le quart machine en toute sécurité (Gestion des ressources Machine - ERM).
    2. Faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion au niveau opérationnel et au niveau de direction.


    C. - Organisation de la formation. - Espaces et matériel pédagogiques


    Afin d'assurer une formation de qualité, l'ENSM doit respecter les points suivants :
    1. Limiter le nombre des stagiaires à 12 pour les travaux dirigés.
    2. Mettre à la disposition des stagiaires au moins une salle de cours de dimensions suffisantes et munie d'équipements pédagogiques, vidéoprojecteur, etc. correspondant à l'objectif fixé par le stage.
    3. Fournir aux stagiaires des documents écrits ou informatiques sur les connaissances, compréhensions et aptitudes énumérées dans la colonne 2 des tableaux STCW du niveau de compétence visé par le stage
    4. Mettre à la disposition des stagiaires un personnel qualifié tel que décrit dans le chapitre F ci-dessous.
    5. Assurer un enseignement théorique et pratique tel que défini dans le chapitre G ci-dessous.


    D. - Validation de la formation


    La formation est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu'il a atteint la norme de compétence minimale requise prévue par les tableaux correspondant au niveau de compétence visé par le stage.
    L'évaluation des compétences est effectuée à l'aide d'un questionnaire en fin de stage permettant au stagiaire de montrer ses connaissances en termes de gestion des ressources machine.
    Les critères d'évaluation sont précisés dans la colonne 4 des tableaux STCW correspondant au niveau de compétence visé par le stage.
    Les questionnaires doivent être conservés pendant une période de deux ans par l'organisme de formation afin d'être présentés lors d'une inspection.


    E. - Durée minimale de la formation assurée par le prestataire agréé


    10 heures de formation théorique (voir chapitre G ci-dessous).
    8 heures de cours interactif/travaux dirigés : discussions et exercices (voir chapitre G.2. ci-dessous).


    F. - Qualifications du personnel enseignant


    1. L'équipe de formation doit comprendre au moins une personne ayant une expérience opérationnelle maritime significative (y compris des équipages multiculturels et de la difficulté à communiquer clairement en anglais à bord ainsi qu'avec le personnel de terre) d'un niveau STCW au moins égal à celui des stagiaires et ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.
    2. L'organisme de formation privilégiera les équipes pluridisciplinaires qui pourront également inclure :
    .1 des personnes ayant une expérience dans une autre activité à risques ;
    .2 des personnes ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.


    G. - Programme de la formation


    1. Organisation de la veille et principes à observer : se reporter aux dispositions générales et aux dispositions particulières applicables à la tenue du quart à la machine de la section A-VIII/2 du code STCW (voir également la fonction 1 de la compétence 1.1 du cours type 7.04 de l'organisation maritime internationale).
    2. Connaissances et aptitudes nécessaires pour une gestion efficace des ressources machine :
    1. répartition et affectation des ressources, en fonction des priorités ;
    2. communication efficace ;
    3. prise en compte, pour les décisions, des expériences des membres de l'équipe ;
    4. aptitude à s'affirmer ; aptitude à diriger une équipe, y compris par la motivation ;
    5. obtention et maintien de la conscience de la situation.


    « Appendice 4


    Les dispositions du présent appendice s'appliquent aux seuls titulaires de l'ensemble des attestations mentionnés au 3° de l'article 7 du présent arrêté et tiennent compte de la formation dispensée à ces titulaires pour l'acquisition de ces attestations et de leur expérience.
    Aux fins de la présente annexe, les références STCW font référence aux sections et tableaux du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995, tel qu'amendé (dit « code STCW »).


    A. - Références STCW


    1. Section A-III/1 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel.
    2. Tableau A-III/1 : norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart machine dans une chambre des machines gardée ou les officiers mécaniciens de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel (fonction Mécanique navale).
    3. Section A-III/2 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.
    4. Tableau A-III/2 : norme de compétence minimale spécifiée pour les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (fonction Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction).


    B. - Compétences attendues


    1. Assurer le quart machine en toute sécurité (Gestion des ressources Machine - ERM).
    2. Faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion au niveau opérationnel et au niveau de direction.


    C. - Organisation de la formation. - Espaces et matériel pédagogiques


    Afin d'assurer une formation de qualité, l'ENSM doit respecter les points suivants :
    1. Limiter le nombre des stagiaires à 12 pour les travaux dirigés.
    2. Mettre à la disposition des stagiaires au moins une salle de cours de dimensions suffisantes et munie d'équipements pédagogiques, vidéoprojecteur, etc. correspondant à l'objectif fixé par le stage.
    3. Fournir aux stagiaires des documents écrits ou informatiques sur les connaissances, compréhensions et aptitudes énumérées dans la colonne 2 des tableaux STCW du niveau de compétence visé par le stage.
    4. Mettre à la disposition des stagiaires un personnel qualifié tel que décrit dans le chapitre F ci-dessous.
    5. Assurer un enseignement théorique et pratique tel que défini dans le chapitre G ci-dessous.


    D. - Validation de la formation


    La formation est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu'il a atteint la norme de compétence minimale requise prévue par les tableaux correspondant au niveau de compétence visé par le stage.
    L'évaluation des compétences est effectuée à l'aide d'un questionnaire en fin de stage permettant au stagiaire de montrer ses connaissances en termes de gestion des ressources machine.
    Les critères d'évaluation sont précisés dans la colonne 4 des tableaux STCW correspondant au niveau de compétence visé par le stage.
    Les questionnaires doivent être conservés pendant une période de deux ans par l'organisme de formation afin d'être présentés lors d'une inspection.


    E. - Durée minimale de la formation assurée par le prestataire agréé


    2 heures de formation théorique de recyclage (voir chapitre G.1 ci-dessous).
    8 heures de cours interactif/Travaux dirigés : discussions et exercices (voir chapitre G.2. ci-dessous).


    F. - Qualifications du personnel enseignant


    1. L'équipe de formation doit comprendre au moins une personne ayant une expérience opérationnelle maritime significative (y compris des équipages multiculturels et de la difficulté à communiquer clairement en anglais à bord ainsi qu'avec le personnel de terre) d'un niveau STCW au moins égal à celui des stagiaires et ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.
    2. L'organisme de formation privilégiera les équipes pluridisciplinaires qui pourront également inclure :
    .1 des personnes ayant une expérience dans une autre activité à risques ;
    .2 des personnes ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.


    G. - Programme de la formation


    1. Organisation de la veille et principes à observer : se reporter aux dispositions générales et aux dispositions particulières applicables à la tenue du quart à la machine de la section A-VIII/2 du code STCW - formation de recyclage (voir également la fonction 1 de la compétence 1.1 du cours type 7.04 de l'organisation maritime internationale).
    2. Connaissances et aptitudes nécessaires pour une gestion efficace des ressources machine :
    1. répartition et affectation des ressources, en fonction des priorités ;
    2. communication efficace ;
    3. prise en compte, pour les décisions, des expériences des membres de l'équipe ;
    4. aptitude à s'affirmer ; aptitude à diriger une équipe, y compris par la motivation ;
    5. obtention et maintien de la conscience de la situation. »

  • Annexe


    ANNEXE II
    « Annexe V


    [En-tête de l'ENSM]


    ATTESTATION DE FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES À LA MACHINE
    Training certificate for Engine Resource Management
    (arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage)


    Le présent document atteste que (This is to attest that) :
    Prénom (First name) Nom (Surname)
    Né(e) le (Born on) : (JJ/MM/AAAA) à (in) (lieu de naissance/Birthplace)
    Nationalité (Nationality) :
    N° d'identification du marin (Seafarer's number) :
    A suivi avec succès la formation complémentaire de gestion des ressources à la machine conformément aux dispositions appropriées de la section A-III/3 du Code STCW complémentant la Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée.
    Has successfully completed a course in Leadership and Teamwork and in Engine Resource Management (ERM) in accordance with the appropriate requirements of section A-III/3 of the STCW Code supplementing the STCW Convention on standards of training, certification and watchkeeping for seafarers, as amended.
    Date de délivrance (Date of issue) :
    Signature du titulaire (Signature of the holder) :
    Cachet du prestataire (Seal of the training center) :
    Nom et signature du directeur du prestataire (Name and signature of the head of the training center) :

  • Annexe


    « Annexe VI


    [En-tête de l'ENSM]


    ATTESTATION DE FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES À LA MACHINE
    Training certificate for Engine Resource Management
    (arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage)


    Le présent document atteste que (This is to attest that) :
    Prénom (First name) Nom (Surname)
    Né(e) le(Born on) : (JJ/MM/AAAA) à (in) (lieu de naissance/Birthplace)
    Nationalité (Nationality) :
    N° d'identification du marin (Seafarer's number) :
    A suivi avec succès la formation complémentaire de gestion des ressources à la machine conformément aux dispositions appropriées de la section A-III/2 du Code STCW complémentant la Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée.
    Has successfully completed a course in Leadership and Teamwork and in Engine Resource Management (ERM) in accordance with the appropriate requirements of section A-III/2 of the STCW Code supplementing the STCW Convention on standards of training, certification and watchkeeping for seafarers, as amended.
    Date de délivrance (Date of issue) :
    Signature du titulaire (Signature of the holder) :
    Cachet du prestataire (Seal of the training center) :
    Nom et signature du directeur du prestataire (Name and signature of the head of the training center) :
    »


Fait le 10 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé