Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0189 du 14 août 2016
texte n° 69



Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1621053D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 juillet 2016 et du 20 juillet 2016, sont nommés, à compter du 19 septembre 2016 :


Cour d'appel de Paris


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie GAUTHIER.


Tribunal de grande instance de Paris


Juges :
Mme Elise MELLIER.
Mme Anne-Catherine PASBECQ.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Maretta KHATCHATOUROVA-CHAUMET.
Mme Sabrina DOUEZ.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juges :
Mme Laure CHASSAGNE.
Mme Dominique BARANGER.
Mme Sandra ANDRE.
Mme Laetitia CAFFIER.
Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PRENOIS.


Tribunal de grande instance de Créteil


Juges :
Mme Laura EDERIQUE.
M. Matthieu GUY.
Substitute du procureur de la République : Mme Diane SCHEEPMANS.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juges :
Mme Myriam GUIDOUM.
M. Antoine SCHAPIRA.
Substitute du procureur de la République : Mme Maggy MOREAU.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juges :
Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE.
Mme Aurélie CHAVAGNON.
Substitute du procureur de la République : Mme Katia LEVAIN


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise


Juges :
Mme Sophie BAUDIS.
Mme Karima BRAHIMI.
Mme Louise LANCE.
Mme Aurélie SARTHE.
Substituts du procureur de la République :
M. Claudio DIAS.
M. Stéphane LEGER.
Mme Martine MELOIS.


Tribunal de grande instance de Versailles


Substitutes du procureur de la République :
Mme Valérie GORLIN.
Mme Zineb KRIEM-PARRONDO.
Mme Emilie LEDOUX.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan


Substitute du procureur de la République : Mme Maryline MARTINET.


Tribunal de grande instance de Grasse


Substitute du procureur de la République : Mme Caroline BLASCO.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge : Mme Pascale RODIER.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre JOST.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge : M. Alain MIELI.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie MOËNET.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge : Mme Virginie CAIRA.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


Juge : Mme Caroline SAVEY.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge : M. Christophe LAËTHIER.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges


Juge : Mme Laurence ROQUIGNY.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge : Mme Kathia FOURRE.
Substitute du procureur de la République : Mme Carine MAZAT.


Cour d'appel de Chambéry


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie KERBART.


Cour d'appel de Colmar


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne Gaëlle BREIT.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge : Mme Muriel ROSSEL.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : Mme Emeline POURRIOT.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juges :
Mme Christine PLUCIENNE-VERDIER.
Mme Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap


Substitut du procureur de la République : M. Sébastien BAUTIAN.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Substitute du procureur de la République : Mme Ilham SOUMMER.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne


Substitute du procureur de la République : Mme Sofia DOUKHANE.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez


Substitut du procureur de la République : M. Frédéric COULOMB.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey


Substitute du procureur de la République : Mme Catherine BREITLING.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis


Juge : Mme Patricia GARNIER.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge : Mme Géraldine CHABONAT.
Substitute du procureur de la République : Mme Laetitia ZABKA.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Substitute du procureur de la République : Mme Myriam CORRET.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims


Substitute du procureur de la République : Mme Chantal BIEHN.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge : Mme Marie-Pierre BELLOMO.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Substitute du procureur de la République : Mme Perrine GIRAUDEAU.


Cour d'appel de Riom


Juge placée auprès du premier président : Mme Marion KOSKAS.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Substitute du procureur de la République : Mme Magali BORDES.