Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0189 du 14 août 2016
texte n° 57



Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1620670D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de MONTAUBAN : M. Philippe COLSON, du 28 novembre 2016 au 27 juillet 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY : M. Jean-Michel ALLAIS, du 29 novembre 2016 au 28 juillet 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de BORDEAUX : M. Jean-François BOUGON, du 4 décembre 2016 au 3 décembre 2018 inclus.
Juge au tribunal de grande instance de STRASBOURG : M. Jean-Yves MARILLER, du 2 janvier 2017 au 1er septembre 2019 inclus.
Conseillère à la cour d'appel de PARIS : Mme Marie-Bernard BONNEAU-BRETON, du 10 février 2017 au 9 octobre 2019 inclus.