Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0189 du 14 août 2016
texte n° 55



Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1620485D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 28 juin 2016, du 12 juillet 2016 et du 13 juillet 2016, sont nommés :


Cour de cassation


Avocate générale référendaire : Mme Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.


Cour d'appel de Paris


Présidentes de chambre :
Mme Béatrice GUILLOUX-PATRIE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie KERNER-MENAY, conseillère à ladite cour. Mme Irène LUC, conseillère à ladite cour.
Mme Brigitte BECH-DELPECH, conseillère à la cour d'appel de Cayenne.
Conseillers :
Mme Anne DINAM-MORVANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
M. Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Marie-José DURAND, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Anne DU BESSET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Mme Fabienne LAGARDE-LAMORIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Avocat général : M. Stéphane CHASSARD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers.
Substitute du procureur général : Mme Christine LE GUELLEC, sans affectation.


Tribunal de grande instance de Paris


Premiers vice-présidents :
Mme Sophie DEGOUYS-MATHE, inspectrice des services judiciaires.
M. Philippe VALLEIX, premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Luc GADAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents :
M. Patrick GOUEZ, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Géraldine DETIENNE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier LE MITOUARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidents chargés de l'instruction : M. Dominique BLANC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Carine ROSSO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Virginie CRAMESNIL DE LALEU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Christine FOLTZER-COSSIC, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Bérengère DELBOSC D'AUZON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Premier vice-procureur de la République : M. Thierry MASSA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne-Elisabeth HALLER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sarah KAHLA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premiers vice-présidents :
M. Thierry BARANGER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie THIBOUT-BARBAUD, première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Lucie DELAPORTE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Premier vice-procureur de la République : M. Didier ALLARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Cécile LEMOINE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge d'instruction : M. Aurélien MARTINI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Melun


Procureure de la République adjointe : Mme Danielle DELORME, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Substitute du procureur de la République : Mme Emilie HIDEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Cour d'appel de Versailles


Présidente de chambre : Mme Odette-Luce BOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Paul ALBERT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Marie-Daphné PERRIN, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Patrick GERBAULT, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Chartres


Procureur de la République adjoint : M. Marc REYMONDET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente : Mme Aude QUELLIN-MONTRIEUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidentes chargées de l'instruction : Mme Nathalie BOUTARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Emmanuelle LEGRAND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Nastasia DRAGIC, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Premier vice-président : M. Claude TERREAUX, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sylvaine REIS, vice-présidente audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Annick BENOIST-REDON, vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal.
Mme Eva GIUDICELLI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.
Premier vice-procureur de la République : M. Marc LIFCHITZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente : Mme Pascale HUMBERT-MASSA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Hélène MONTES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claire LAFOIX, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Julien FAROBBIA, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel d'Aix en Provence


Présidente de chambre : Mme Marie-Agnès MICHEL, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillères : Mme Bernadette CHARRITON-MALGRAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Sophie JOHANNES-LEYDIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Avocat général : M. Christophe RAFFIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Hélène PERRET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.


Tribunal de grande instance de Digne


Vice-présidente : Mme Géraldine FRIZZI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Procureur de la République adjoint : M. Guy BOUCHET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Grasse


Premier vice-président : M. Pierre KUENTZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Henri PONS, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Juge d'instruction : M. Karim BADENE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Procureur de la République adjoint : M. Patrice OLLIVIER-MAUREL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier PIDOUX, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente : Mme Corinne SAVONNE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Cour d'appel d'Angers


Président de la chambre de l'instruction : M. Richard SANSEN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Brice PARTOUCHE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Christophe LEFORT, maître de conférences.
Mme Carole PAUTREL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai.


Tribunal de grande instance du Mans


Première vice-présidente : Mme Chantal CAILLIBOTTE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers.


Cour d'appel de Bastia


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Patricia RENZI-GOILLOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Première vice-présidente : Mme Bénédicte BOISSELET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Karine ROUSSY-SABOURIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.


COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon


Juge : Mme Martine BRONDEX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidente de chambre :
Mme Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Benjamin ALLA, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente : Mme Jacqueline DESCOUT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Djamil KHEIREDDINE, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Juge des enfants : Mme Céline BESNARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marina GRELET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Géraldine MORE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon. Mme Aude VERNET, juge de l'application des peines, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-procureure de la République : Mme Lucie ROBIN LESAGE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-procureure de la République : Mme Justine BERNARDI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse


Première vice-présidente : Mme Claude MECHRI-DOYEN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Michel GUELLER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-procureure de la République : Mme Christine MANNESSIER-SAVARZEIX, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.


Cour d'appel de Douai


Présidente de chambre : Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aude WOILLEZ-GROSBOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente : Mme Nathalie BUJACOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.


Tribunal de grande instance de Lille


Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie MAZINGARBE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Sylvain SCHWINDENHAMMER, juge au tribunal de grande instance d'Albertville.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandra REYMOND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.


Cour d'appel de Limoges


Conseiller : M. Gilles FONROUGE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel de Lyon


Présidente de chambre : Mme Catherine CANAL-PAFFENHOFF, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence LAREAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute du procureur général : Mme Hélène DESCOUT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente : Mme Justine AUBRIOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Giovanni VULLO, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon : Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Juge d'instruction : Mme Suzanne BELLOC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-présidente : Mme Cécile WOESSNER, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillère : Mme Hélène SIGALA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Françoise TREIL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente : Mme Gaële CRENN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Corinne STRUNK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidentes :
Mme Marika VIVANCOS, juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne.
Mme Marion BENOS, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-procureure de la République : Mme Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président : M. Patrice GELPI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Procureur de la République adjoint : M. Lionel SABATER-BONO, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Marc SORIANO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne : Mme Vanessa RIBOTTET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan :
M. Pierre VILAR, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne.
M. Yves GALLEGO, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.


Cour d'appel de Nancy


Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe AMUNZATEGUY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juge : Mme Caroline DURIN-RAVELONANDRO, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge de l'application des peines : Mme Edwige GALLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillère : Mme Elisabeth TOULOUSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Avocat général : M. Jean-Louis PERSICO, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente : Mme Nadia ATIA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.


Cour d'appel d'Orléans


Conseillère : Mme Christelle POUEY-SANTALOU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge de l'application des peines : Mme Gaëlle REVERTER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel de Pau


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Muriel RENARD, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
M. Marc MAGNON, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.
Mme Marie-Ange ROSA SCHALL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président : M. Emmanuel PLANQUE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller : M. Laurent WAGUETTE, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de la Rochelle


Procureur de la République adjoint : M. Julien WATTEBLED, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge d'instruction : M. Alexandre DALLEMAGNE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Cour d'appel de Reims


Conseillère : Mme Florence MATHIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Substitute du procureur de la République : Mme Delphine MONCUIT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-présidente : Mme Émilie PHILIPPE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Rennes


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Frédérique ROPARS, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Brest


Juge : M. Thierry SALAUN, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Nantes


Procureure de la République adjointe : Mme Florence SRODA-BRU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Première vice-présidente : Mme Anne ROBERT, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom.


Cour d'appel de Rouen


Conseillère : Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Procureur de la République adjoint : M. Eric NEVEU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-procureure de la République : Mme Céline BRION, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.


Cour d'appel de Toulouse


Conseiller : M. Jean-Charles GARRIGUES, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente : Mme Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-présidente : Mme Virginie BAFFET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-procureur de la République : M. François HEBERT, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


Cour d'appel de Cayenne


Présidente de chambre : Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Conseillère : Mme Christine VAN BELLE-DA LUZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne : M. Gilles GUTIERREZ, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Marie-Laurence NAVARRI, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.
M. Jean-Philippe RIVAUD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Emmanuelle FRAYSSE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Ariane AMSON-HEILBRONN, substitute du procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 29 août 2016 :
Mme Cécile LACOSTE-SOUCHET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort.
Mme Virginie TILMONT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Mélanie BESSAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Mme Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Aurélie DECHAMBRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2016 :
M. Donatien LE VAILLANT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Lydie LIMOU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Hélène ACQUIER, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 29 août 2016 :
Mme Samantha MILLAR-NAVARRO, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Claire QUESNEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marine VALENTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Alexandre VERNEY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Claire VETTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteur général adjoint des services judiciaires : M. Denis SALAS, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance d'Evry.
Inspecteurs des services judiciaires à compter du 1er septembre 2016 :
Mme Catherine BRUNET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Daniel ATZENHOFFER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Laurence GUIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne et à M. Jérôme BENSUSSAN, président de la chambre de l'instruction à ladite cour.