Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire

JORF n°0189 du 14 août 2016
texte n° 18




Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire

NOR: AFSH1622848A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/8/AFSH1622848A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire,
Arrêtent :

Article 1


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° La colonne intitulée « Ophtalmologie » est modifiée comme suit :
a) La référence « 1 » pour la ligne « Besançon » est remplacée par la référence « 2 » ;
b) La référence « 1 » pour la ligne « Dijon » est remplacée par la référence « 3 » ;
c) La référence « 134 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 137 » ;
2° La colonne intitulée « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » est modifiée comme suit :
a) La référence « 0 » pour la ligne « Besançon » est remplacée par la référence « 2 » ;
b) La référence « 0 » pour la ligne « Dijon » est remplacée par la référence « 2 » ;
c) La référence « 74 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 78 » ;
3° La colonne intitulée « TOTAL SPECIALITES CHIRURGICALES » est modifiée comme suit :
a) La référence « 15 » pour la ligne « Besançon » est remplacée par la référence « 18 » ;
b) La référence « 15 » pour la ligne « Dijon » est remplacée par la référence « 19 » ;
c) La référence « 644 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 651 » ;
4° La colonne intitulée « SPECIALITES chirurgicales » est modifiée comme suit :
a) La référence « 15 » pour la ligne « Besançon » est remplacée par la référence « 18 » ;
b) La référence « 15 » pour la ligne « Dijon » est remplacée par la référence « 19 » ;
c) La référence « 644 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 651 » ;
5° La colonne intitulée « TOTAL GENERAL » est modifiée comme suit :
a) La référence « 186 » pour la ligne « Besançon » est remplacée par la référence « 189 » ;
b) La référence « 216 » pour la ligne « Dijon » est remplacée par la référence « 220 » ;
c) La référence « 7 801 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 7 808 ».

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de l'offre de soins,

K. Julienne


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous