Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II




Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II

NOR: MENS1619665D
Version consolidée au 23 novembre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-190 ;
Vu la convention d'association entre l'université Lille-II et l'Institut d'études politiques de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Lille ;
Sur proposition de l'université Lille-II,
Décrète :


L'Institut d'études politiques de Lille est associé à l'université Lille-II.


Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ;
2° Les services statutaires des personnels enseignants ;
3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ;
4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ;
5° La politique de recherche ;
6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ;
7° Des accords internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon