Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 13 août 2016
texte n° 59



Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1622517A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, M. JARDIN (Sébastien, Cyril) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles ZERBIB, Annick DOMENECH, Eric FINO et Agnès MICHELIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).