Arrêté du 4 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 13 août 2016
texte n° 58



Arrêté du 4 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1622473A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016 :
Le retrait de M. DUPONT (Fernand, Joseph, Eugène), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés est ainsi modifiée : « Philippe MODAT et Isabelle CARON, Greffiers de Tribunal de Commerce associés ».