Arrêté du 2 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 13 août 2016
texte n° 51



Arrêté du 2 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1622198A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 août 2016, M. MOREL (Bertrand), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial Paris République à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés à la résidence de Versailles (Yvelines).