Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2016

JORF n°0188 du 13 août 2016
texte n° 31




Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2016

NOR: FDFA1622317A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/FDFA1622317A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015 ;
Vu l'arrêté rectificatif du 8 décembre 2015 modifiant la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015,
Arrêtent :


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2016 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt-un euros et soixante-sept centimes (22 232 781,67 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de trois mille cinq cent soixante-dix euros et soixante-quinze centimes (3 570,75 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2015 est répartie comme suit :


- six millions six cent soixante-dix mille neuf cent cinq euros et soixante-treize centimes (6 670 905,73 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
- quinze millions cinq cent soixante-cinq mille quatre cent quarante-six euros et soixante-neuf centimes (15 565 446,69 €) pour les unions départementales des associations familiales.


En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) pour l'Union nationale, à un million six cent soixante-sept mille sept cent vingt-six euros et quarante-trois centimes (1 667 726,43 €) ;
b) pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.


En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :


DÉPARTEMENT

TOTAL DE LA PART 1

1

Ain

168 837,39

2

Aisne

142 467,13

3

Allier

122 611,38

4

Alpes-de-Haute-Provence

123 316,08

5

Hautes-Alpes

129 057,38

6

Alpes-Maritimes

162 388,21

7

Ardèche

171 043,51

8

Ardennes

143 535,05

9

Ariège

114 087,02

10

Aube

131 709,04

11

Aude

124 592,38

12

Aveyron

160 333,39

13

Bouches-du-Rhône

243 861,87

14

Calvados

151 459,46

15

Cantal

139 516,80

16

Charente

136 026,38

17

Charente-Maritime

144 665,48

18

Cher

116 786,05

19

Corrèze

122 075,33

2A

Corse-du-Sud

125 005,79

2B

Haute-Corse

191 510,37

21

Côte-d'Or

144 473,89

22

Côtes-d'Armor

143 774,20

23

Creuse

131 874,57

24

Dordogne

143 837,59

25

Doubs

165 748,06

26

Drôme

149 594,82

27

Eure

138 550,72

28

Eure-et-Loir

137 372,73

29

Finistère

176 065,35

30

Gard

145 623,14

31

Haute-Garonne

183 360,83

32

Gers

121 808,56

33

Gironde

201 119,96

34

Hérault

164 123,11

35

Ille-et-Vilaine

188 067,41

36

Indre

169 295,50

37

Indre-et-Loire

151 607,80

38

Isère

191 114,01

39

Jura

126 621,23

40

Landes

138 367,84

41

Loir-et-Cher

155 162,56

42

Loire

171 654,31

43

Haute-Loire

173 514,32

44

Loire-Atlantique

232 077,86

45

Loiret

150 352,63

46

Lot

146 414,10

47

Lot-et-Garonne

141 993,12

48

Lozère

134 806,41

49

Maine-et-Loire

209 752,26

50

Manche

145 336,24

51

Marne

158 324,66

52

Haute-Marne

141 396,11

53

Mayenne

178 564,28

54

Meurthe-et-Moselle

164 607,31

55

Meuse

138 560,47

56

Morbihan

150 119,41

57

Moselle

173 076,68

58

Nièvre

119 661,47

59

Nord

274 647,72

60

Oise

153 953,80

61

Orne

141 483,86

62

Pas-de-Calais

196 338,70

63

Puy-de-Dôme

139 656,58

65

Hautes-Pyrénées

149 871,20

66

Pyrénées-Orientales

133 216,68

67

Bas-Rhin

201 794,57

68

Haut-Rhin

152 674,07

69

Rhône

225 451,16

70

Haute-Saône

132 422,11

71

Saône-et-Loire

143 415,24

72

Sarthe

171 895,42

73

Savoie

135 231,90

74

Haute-Savoie

177 603,55

75

Paris

251 056,70

76

Seine-Maritime

179 238,64

77

Seine-et-Marne

187 937,91

78

Yvelines

195 957,83

79

Deux-Sèvres

156 537,70

80

Somme

140 517,13

81

Tarn

146 693,10

82

Tarn-et-Garonne

137 361,32

83

Var

161 384,97

84

Vaucluse

10 886,01

85

Vendée

192 555,54

86

Vienne

137 232,55

87

Haute-Vienne

125 488,91

88

Vosges

181 484,79

89

Yonne

120 822,49

90

Territoire de Belfort

109 038,43

91

Essonne

182 009,62

92

Hauts-de-Seine

205 664,77

93

Seine-Saint-Denis

191 877,16

94

Val-de-Marne

182 683,11

95

Val-d'Oise

172 238,89

971

Guadeloupe

119 096,18

972

Martinique

131 007,60

973

Guyane

104 020,70

974

La Réunion

147 381,68

976

Mayotte

102 955,39

TOTAL

15 565 446,69

Article 4


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2016.


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint,

J. Bosredon