Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

JORF n°0188 du 13 août 2016
texte n° 30




Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

NOR: EINL1613856A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/EINL1613856A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société ARCHAMBAULT CONSEIL en date du 2 novembre 2015 ;
Vu la demande de la société EGEE DEVELOPPEMENT en date du 18 novembre 2015,
Arrête :

Article 1


Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :


ARCHAMBAULT CONSEIL

328 751 128 00054

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire.

2 janvier 2018

EGEE DEVELOPPEMENT

49 990 097 500 016

Ensemble du territoire français

18 janvier 2018


sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées :


ARCHAMBAULT CONSEIL

328 751 128 00054

Ensemble du territoire français

2 janvier 2018

EGEE DEVELOPPEMENT

49 990 097 500 016

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire.

18 janvier 2018

Article 2


Le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des risques technologiques par intérim,

N. Chantrenne