Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage


JORF n°0187 du 12 août 2016
texte n° 19




Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage

NOR: ETSD1621067D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/ETSD1621067D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1093/jo/texte


Publics concernés : techniciens intermittents du spectacle.
Objet : révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au régime d'indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de réviser la liste de fonctions 4B annexée à l'annexe VIII à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant d'interprétation du 23 mai 2016. Les techniciens intermittents du spectacle doivent, pour être éligibles au régime défini par l'annexe VIII de la convention relative à l'indemnisation du chômage, avoir été engagés par des employeurs relevant des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle et exercer une fonction figurant sur une des listes annexées à l'annexe VIII précitée. Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 prévoit, dans son article 3, une révision de cette liste de fonctions par décret. C'est l'objet du présent décret. Cette modification résulte de l'avenant n° 8 du 9 septembre 2015 à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 ;
Vu le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 août 2016,
Décrète :


La liste 4B annexée à l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, est ainsi modifiée :
Liste B : spectacle vivant.
Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


Régie générale


1

Directeur technique

2

Régisseur général

3

Directeur logistique

4

Logisticien

5

Technicien réseaux

6

Logisticien adjoint

7

Technicien de scène/plateau

8

Assistant technicien de scène/plateau


Plateau


1

Superviseur de chantier

2

Superviseur de chantier adjoint

3

Régisseur/régisseur de scène/de salle

4

Chef instrument de musique/backliner

5

Technicien instrument de musique/backliner

6

Road/aide de scène


Son


1

Designer son

2

Régisseur son

3

Chef sonorisateur

4

Technicien système

5

Technicien son

6

Assistant sonorisateur

7

Aide son


Lumière


1

Designer lumière

2

Eclairagiste

3

Régisseur lumière

4

Chef poursuiteur

5

Pupitreur lumière

6

Technicien lumière

7

Programmeur/encodeur lumière

8

Assistant lumière

9

Poursuiteur

10

Aide lumière


Structure - Accrochage/Levage - Echafaudage


1

Directeur de structure

2

Superviseur rigger/accrocheur

3

Concepteur motorisation asservie

4

Régisseur structure

5

Chef/régisseur motorisation asservie

6

Pupitreur motorisation asservie

7

Technicien scaffholder/échafaudeur

8

Rigger/accrocheur

9

Technicien motorisation asservie

10

Technicien de structure

11

Assistant rigger/accrocheur

12

Assistant pupitreur motorisation asservie

13

Monteur de structures


Vidéo - Image


1

Réalisateur SV (*)

2

Directeur de production SV

3

Infographiste audiovisuel

4

Programmeur/encodeur multimédia

5

Technicien diffusion d'images

6

Technicien de la vision SV

7

Technicien média serveur

8

Technicien vidéo SV

9

Cadreur SV

10

Toppeur

11

Opérateur d'enregistrement SV

12

Assistant média serveur

13

Aide vidéo

(*) Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.


Pyrotechnie


1

Pyrotechnicien

2

Chef de tir

3

Technicien de pyrotechnie

4

Artificier


Electricité


1

Chef électricien

2

Mécanicien groupman

3

Electricien

4

Assistant électricien


Décors


1

Directeur décorateur

2

Superviseur constructeur de décors/machinerie

3

Concepteur technique décors/machinerie

4

Assistant directeur décorateur

5

Chef menuisier de décors

6

Chef peintre décorateur

7

Chef serrurier/serrurier métallier

8

Chef sculpteur

9

Chef tapissier

10

Chef staffeur

11

Constructeur de décors/de machinerie

12

Menuisier de décors

13

Peintre décorateur

14

Peintre patineur

15

Serrurier/serrurier métallier

16

Sculpteur

17

Tapissier

18

Staffeur

19

Assistant constructeur de décors/machinerie

20

Assistant menuisier de décors

21

Assistant peintre décorateur

22

Assistant serrurier/métallier

23

Assistant sculpteur

24

Assistant tapissier

25

Assistant staffeur

26

Aide décors


Costume - Accessoire - Maquillage - Coiffure


1

Directeur costumier

2

Directeur coiffeur/maquilleur

3

Chef costumier/chapelier modiste

4

Chef coiffeur/maquilleur

5

Chef accessoiriste

6

Costumier/chapelier modiste

7

Coiffeur/maquilleur

8

Accessoiriste

9

Assistant costumier/chapelier modiste

10

Assistant coiffeur/maquilleur

11

Assistant accessoiriste

12

Aide costumier


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri