Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes




Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

NOR: AFSP1613265A
Version consolidée au 23 mai 2019


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-1, L. 4151-2 et L. 4151-4 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 16 février 2016 et complété le 8 avril 2016,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Il est ajouté à l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié susvisé une annexe IV intitulée « Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte ».


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne