Arrêté du 2 août 2016 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2017

JORF n°0186 du 11 août 2016
texte n° 39




Arrêté du 2 août 2016 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2017

NOR: INTJ1621463A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/2/INTJ1621463A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2016, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture des concours prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 5 et à l'article 7 du décret n° 2012-1456 modifié du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret précité est organisé.
Les périodes d'inscription sont les suivantes :


- du 1er septembre au 1er décembre 2016 inclus, pour les concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret précité ;
- du 1er septembre au 15 décembre 2016 inclus, pour les concours prévus au 3° de l'article 5 et au 1° de l'article 7 du décret précité.


Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature complet doit avoir été déposé par voie télématique, sur le site Internet du recrutement de la gendarmerie nationale www.lagendarmerierecrute.fr, rubrique « Inscription », « Officier de la gendarmerie ».
Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont mentionnée dans leur dossier de candidature, indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du bureau du recrutement, des concours et des examens de la Direction générale de la gendarmerie nationale.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret précité est organisé au titre de l'année 2017.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission aux concours.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
    I. - Mode d'inscription


    Pour l'ensemble des concours (internes et externes), les dossiers de candidature sont exclusivement créés et déposés en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale : www.lagendarmerierecrute.fr, rubrique « Inscription », « Officier de la gendarmerie ».
    La procédure d'inscription par internet consiste en la création d'un dossier en ligne et le chargement des documents au format informatique demandés en ligne :


    - le candidat renseigne les différentes rubriques et charge les pièces exigées pour la constitution de son dossier. L'absence de réponse aux questions obligatoires, le défaut ou la non-conformité d'une des pièces demandées entraînent le rejet de la candidature ;
    - des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit recevable. L'adresse du service chargé de l'organisation du concours est communiquée au candidat ;
    - une confirmation d'inscription au concours est envoyée automatiquement au candidat à son adresse électronique.


    Après l'inscription, toute modification d'un dossier doit intervenir avant la date limite de clôture fixée par le présent arrêté auprès du gestionnaire de la candidature.
    L'annulation d'une inscription ne peut être effectuée que par courrier adressé au gestionnaire de la candidature.


    II. - Pièces constituant le dossier selon le concours présenté


    1. Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 26 décembre 2012 précité (2° de l'article 5 du décret précité) :
    a) Pour les militaires de la gendarmerie nationale :
    i) Pièces à charger au format informatique par le candidat dans le dossier en ligne :


    - un curriculum vitae ;
    - une lettre de motivation ;
    - l'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et l'absence de contre indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;


    ii) Pièces ajoutées dans le dossier en ligne par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :
    - une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
    - les feuilles de notes des trois dernières années ;
    b) Pour les militaires des forces armées autres que ceux de la gendarmerie nationale :


    - un curriculum vitae ;
    - une lettre de motivation ;
    - le diplôme de niveau IV ou le diplôme attestant de l'obtention du premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers ou officiers mariniers ou, le cas échéant, le document justifiant que le candidat accomplit l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
    - une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
    - l'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et l'absence de contre indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
    - un état signalétique et des services militaires (ou une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines [SIRH] propre à chaque armée) ;
    - les feuilles de notes des trois dernières années ;
    - un relevé des récompenses et des punitions ;
    - une photographie d'identité en couleur.


    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
    c) Pour les fonctionnaires de catégorie B :


    - un curriculum vitae ;
    - une lettre de motivation ;
    - le diplôme de niveau IV ou, le cas échéant, le document justifiant que le candidat accomplit l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
    - l'imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission ;
    - l'imprimé « état des services civils », téléchargeable sur le site d'inscription, dûment complété ;
    - les trois dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels obtenues dans un corps de catégorie B ou assimilé ;
    - une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
    - l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours ;
    - une photographie d'identité en couleur.


    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
    2. Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur la liste fixée à l'annexe IV du présent arrêté (3° de l'article 5 du décret précité) :


    - un curriculum vitae ;
    - une lettre manuscrite de motivation ;
    - les diplômes et titres détenus, notamment le diplôme ou titre conférant le grade de master ; le cas échéant, un certificat de scolarité de l'année d'étude en cours en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
    - les notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières académiques qui ont été dispensées au candidat ;
    - l'imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission ;
    - une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
    - l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours ;
    - une photographie d'identité en couleur.


    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
    3. Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (4° de l'article 5 du décret précité) :
    a) Pour les capitaines de la gendarmerie nationale :
    i) Pièces à charger au format informatique par le candidat dans le dossier en ligne :


    - un curriculum vitae ;
    - une lettre de motivation ;
    - l'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et l'absence de contre indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat.


    ii) Pièces ajoutées dans le dossier en ligne par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :


    - une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
    - les feuilles de notes des trois dernières années ;


    b) Pour les capitaines ou officiers de grade correspondant des forces armées autres que la gendarmerie nationale :


    - un curriculum vitae ;
    - une lettre de motivation ;
    - une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
    - l'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et l'absence de contre-indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
    - un état signalétique et des services militaires (ou une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines [SIRH] propre à chaque armée) ;
    - les feuilles de notes des trois dernières années ;
    - un relevé des récompenses et des punitions ;
    - une photographie d'identité en couleur.


    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
    c) Pour les fonctionnaires servant dans un corps de catégorie A ou assimilé :


    - un curriculum vitae ;
    - une lettre de motivation ;
    - l'imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission ;
    - l'imprimé « état des services civils », téléchargeable sur le site d'inscription, dûment complété ;
    - les trois dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
    - une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
    - l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours ;
    - une photographie d'identité en couleur.


    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
    4. Concours sur titres ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 26 décembre 2012 précité et réunissant au moins quinze ans de service militaire (1° de l'article 7 du décret précité) :
    i) Pièces à charger au format informatique par le candidat dans le dossier en ligne :


    - un curriculum vitae ;
    - une lettre de motivation ;
    - l'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et l'absence de contre indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;


    ii) Pièces ajoutées dans le dossier en ligne par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :


    - une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
    - les feuilles de notes des trois dernières années.


    5. Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par l'arrêté du 26 décembre 2012 précité (2° de l'article 7 du décret précité) :
    i) Pièces à charger au format informatique par le candidat dans le dossier en ligne :


    - une lettre de motivation ;
    - l'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et l'absence de contre indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;


    ii) Pièces ajoutées dans le dossier en ligne par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :


    - une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
    - les feuilles de notes des trois dernières années.

  • Annexe


    ANNEXE II
    CALENDRIER DES ÉPREUVES ET CENTRES D'EXAMEN


    Le calendrier des épreuves et les centres d'examen des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
    Pour les différents concours, l'ouverture d'un centre d'examen est conditionnée par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen n'est pas réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche.
    Pour chaque concours, les épreuves d'admission se déroulent au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer pour les candidats ultramarins qui ont fait le choix de les effectuer par visioconférence.


    NATURE

    DATES ET CENTRES D'EXAMEN

    Admissibilité

    Admission

    Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (2° de l'article 5 du décret précité).

    Les 16, 17 et 18 janvier 2017 :
    - dans un centre d'examen unique en région Île-de-France ou à Rochefort (17) ;
    - dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer.

    Du 29 mars au 6 avril 2017, dans un centre d'examen unique à Melun (77).

    Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de vingt-sept ans au plus (3° de l'article 5 du décret précité).

    /

    Le 19 avril 2017 en région Ile-de-France et du 15 au 19 mai 2017 dans un centre d'examen unique à Melun (77).

    Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé et âgés de trente-cinq ans au plus (4° de l'article 5 du décret précité).

    Les 17 et 18 janvier 2017 :
    - dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France ;
    - dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer.

    Du 13 au 16 mars 2017
    dans un centre d'examen unique à Melun (77).

    Concours sur titres ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur, âgés de cinquante-trois ans au plus et réunissant au moins quinze ans de service militaire (1° de l'article 7 du décret précité).

    /

    Du 6 au 9 mars 2017, dans un centre d'examen unique à Melun (77).

    Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (2° de l'article 7 du décret précité).

    /

    Du 13 au 16 mars 2017, dans un centre d'examen unique à Melun (77).

  • Annexe


    ANNEXE III
    LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3O DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2017


    Assurance qualité.
    Audit financier.
    Contentieux administratif.
    Contrôle de gestion et aide à la décision.
    Droit de la fonction publique.
    Droit des nouvelles technologies.
    Droit immobilier.
    Finances publiques, expertise comptable et fiscalité des entreprises.
    Logistique, ingénierie et maintenance industrielle.
    Maîtrise d'ouvrage et entretien du patrimoine.
    Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.
    Marché public.
    Ressources humaines.
    Sécurité, santé au travail.