Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge »
JORF n°0186 du 11 août 2016
texte n° 36
Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge »
NOR: DEFM1621669A
texte n° 36
Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge »
NOR: DEFM1621669A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/DEFM1621669A/jo/texte
Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 1645/DEF/CC/DECO du 18 janvier 1993 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Cambodge »,
Arrête :
Article 1
A compter du 16 mai 1994, les opérations menées au Cambodge, dans le cadre du plan de paix de l'Organisation des Nations unies, n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian