Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes

JORF n°0186 du 11 août 2016
texte n° 21




Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes

NOR: MENS1619109A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/MENS1619109A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes en date du 19 octobre 2015 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble Alpes en date du 20 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2016,
Arrêtent :

Article 1


L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble, créée au sein de l'université Grenoble Alpes en partenariat avec l'université de Chambéry, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

Article 2


L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 3


La rectrice de l'académie de Grenoble, chancelière des universités, et la présidente de l'université Grenoble Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon