Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0185 du 10 août 2016
texte n° 48



Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1621634A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2016, Mme UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).