Décret du 8 août 2016 portant admission à la retraite (magistrature) - M. GAUTHIER (Michel)

JORF n°0185 du 10 août 2016
texte n° 42



Décret du 8 août 2016 portant admission à la retraite (magistrature) - M. GAUTHIER (Michel)

NOR: JUSB1620713D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Michel GAUTHIER, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2017.