Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

NOR : DEVC1613899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/DEVC1613899A/jo/texte
JORF n°0185 du 10 août 2016
Texte n° 3

Version initiale


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'Ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 est fixé ainsi qu'il suit :


    DÉSIGNATION

    CONTINGENT A

    CONTINGENT B

    CONTINGENT C

    Commandeur

    5

    3

    3

    Officier

    33

    14

    23

    Chevalier

    110

    40

    110

    Total

    148

    57

    136


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2016.


Ségolène Royal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,9 Ko
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