LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels




LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

NOR: ETSX1604461L
Version consolidée au 27 avril 2017


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 août 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol

La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


(1) loi n° 2016-1088.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3600 ;

Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3675 ;

Avis de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires culturelles économiques étrangères sociales finances lois de la défense du développement durable, n° 3626 ;

Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3629 ;

Discussion les 3, 4, 9 et 10 mai 2016. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, le 12 mai 2016 (TA n° 728).

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 610 (2015-2016) ;

Rapport de MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 661 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 662 (2015-2016) ;

Discussion les 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24 et 28 juin et adoption le 28 juin 2016 (TA n° 161, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3886 ;

Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3889.

Sénat :

Rapport de M. Jean-Baptiste Lemoyne, au nom de la commission mixte paritaire, n° 726 (2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission n° 727 (2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3886 ;

Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3909 ;

Discussion le 5 juillet 2016. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 6 juillet 2016 (TA n° 786).

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 771 (2015-2016) ;

Rapport de MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 790 (2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission n° 791 (2015-2016) ;

Discussion et rejet le 19 juillet 2016 (TA n° 179, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3976 ;

Discussion le 20 juillet 2016. Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 21 juillet 2016 (TA n° 807).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.