Décret du 3 août 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GAUCHE (François)

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 109



Décret du 3 août 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GAUCHE (François)

NOR: EING1613101D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, la démission présentée par M. François GAUCHE, ingénieur en chef des mines, en position hors cadre, est acceptée.
M. François GAUCHE est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er février 2016 et radié des cadres à la même date.