Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEVARENNE (Vincent)

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 104



Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEVARENNE (Vincent)

NOR: EING1617108D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Vincent DEVARENNE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.