Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 77



Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1621223A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, M. CHATILIEZ (Yves-Laurent, Pierre, Patrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Lille (Nord).