Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 76



Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1621222A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) et Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord).