Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 74



Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1621219A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, Mme BETBEDER (Marie-Laure) et M. POUJADE (Baptiste, Alexandre, Maurice) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHASSAIGNE (Jean-Philippe, André) à la résidence de Génissac (Gironde).